Aug 22, 2012 | Articles, Nouvelles
L’ICJ, SADC LA et SALC expriment leur très profonde déception quant à la décision prise par le Sommet des Chefs d’Etats et de Gouvernements de la Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) sur le Tribunal de la SADC.
Une telle décision prive le peuple de la SADC du droit d’accéder au Tribunal pour obtenir justice, estiment les trois organisations.
Le Communiqué Final du Sommet relève que les Présidents de la sous-région ont “décidé qu’un nouveau protocole sur le Tribunal soit négocié et que la compétence de ce dernier soit confinée à l’interprétation du Traité de la SADC et aux Protocoles prévoyant le règlement des disputes entre Etats-membres.
Cette décision torpille sérieusement un organe à part entière de la SADC – le Tribunal actuellement établi – et prive le peuple de la SADC du droit d’accéder au Tribunal pour obtenir justice.
Tribunal SADC décision-nouvelle web 2012 (Communiqué complet en FR, PDF)
Photo: Salc bloggers
Oct 10, 2010 | Articles, Nouvelles
Le 10.10.10, la 8e Journée mondiale contre la peine de mort est consacrée à l’abolition de la peine de mort aux Etats-Unis. Comme tous les ans depuis 2003, des organisations du monde entier organisent autour de cette journée des initiatives pour dire non à la peine de mort. Cette année, pour marquer la Journée mondiale contre la peine de mort, des dizaines d’actions sont organisées aux Etats-Unis du Texas à l’Alaska en passant par New York et Washington DC. Sur les cinq continents, des abolitionnistes ont prévu des événements en soutien au mouvement américain pour l’abolition. Pour consulter le programme complet des manifestations prévues, connectez vous sur : www.worldcoalition.org./journeemondiale.
En provoquant la tenue de débats sur la peine de mort le 10.10.10, les abolitionnistes du monde entier souhaitent que les citoyens prennent conscience que le droit à la vie s’applique à tous et que la peine de mort est irrévocable alors que des innocents sont condamnés même avec les systèmes judiciaires les plus compétents.
Aux Etats-Unis, comme ailleurs, la peine de mort ne rend pas justice. Depuis 1977, plus de 130 personnes ont été libérées car il s’est avéré qu’elles étaient innocentes, ce qui témoigne de sérieux problèmes dans le système judiciaire et le respect du droit à un procès équitable.
C’est aussi un système particulièrement discriminatoire et très onéreux alors que le temps et l’argent utilisés pour les dépenses liées à la peine capitale pourrait être mieux alloué pour lutter contre la criminalité.
Un rapport de 2009 de Death Penalty Information Center a montré que les officiers de police américains classent la peine de mort dernière dans leurs priorités pour réduire efficacement la criminalité et ils ne croient pas que ce soit un moyen de dissuasion performant.
Au 1er octobre 2010, 40 personnes ont été exécutées aux Etats-Unis, l’Etat du Texas comptant 16 exécutions à lui tout seul. En 2009, 11 états avaient exécuté 52 prisonniers dont le Texas, l’Oklahoma, le Missouri, l’Indiana, l’Alabama, la Géorgie, la Floride, le Virginia, l’Ohio, le Tennessee et la Caroline du Sud. Toutefois Même si les Etats-Unis continuent à appliquer la peine de mort, des progrès ont eu lieu ces dernières années.
Aujourd’hui, 15 Etats ont aboli et 11 autres ont vu des propositions de loi pour abolir la peine de mort en 2009. Deux décisions récentes de la Cour Suprême des États-Unis ont réduit le champ d’application de la peine de mort : en 2002, la Cour a déclaré non conforme à la Constitution l’exécution de personnes atteintes de troubles mentaux graves et en 2005, elle a déclaré inconstitutionnelle l’utilisation de la peine de mort contre les personnes de moins de 18 ans au moment du crime qui leur est attribué.
En 2009, les progrès se traduisent par la diminution du nombre de condamnations à mort et la tendance à la réduction du nombre d’exécution est aussi marquée. La Journée mondiale est l’occasion pour les abolitionnistes de travailler ensemble, aux Etats-Unis et ailleurs, pour accroitre cette tendance et pour sensibiliser l’opinion publique à l’abolition universelle de la peine de mort.
En 2009, 139 pays avaient aboli la peine capitale en droit ou en fait, et 18 des 58 pays rétentionnistes procédaient réellement à des exécutions. Soutenir l’abolition au EtatsUnis, c’est aussi soutenir l’abolition dans le monde et permettre à l’humanité de faire un pas de plus vers l’abolition universelle.
World day against the death penalty-news-2011-fr (Texte complet en PDF)
Feb 2, 2007 | Articles, Nouvelles
La CIJ a annoncé aujourd’hui la nomination de Wilder Tayler, avocat des droits de l’homme de grande renommée internationale, en tant que nouveau Secrétaire général adjoint de l’organisation.
Par la même occasion, elle a annoncé la nomination interne de son avocat principal, Federico Andreu-Guzmán, au poste nouvellement créé de Conseiller général.
Ces deux nominations viennent renforcer de façon significative la Direction de la CIJ et promouvoir ainsi le processus d’expansion et d’intensification du travail de l’organisation dans le monde.
ICJ senior appointments-news story-2007-fra (texte complet, PDF)
Nov 22, 2006 | Articles, Nouvelles
Karinna Moskalenko, avocate émérite et membre de la CIJ, a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.
Karinna Moskalenko, avocate émérite des droits de l’Homme de la Fédération de Russie et membre de la Commission internationale des juristes (CIJ), a reçu la récompense annuelle de la Fédération internationale d’Helsinki pour les Droits de l’Homme.
Cette distinction lui a été remise lors d’une cérémonie pendant l’Assemblée générale de la Fédération internationale d’Helsinki à Sofia le 16 Novembre 2006.
En lui remettant cette distinction, la Fédération internationale d’Helsinki a noté que “Karinna Moskalenko est l’une des avocates des droits de l’Homme les plus exceptionnelles dans le monde, qui a aidé de nombreuses victimes à lutter pour leur droits devant les tribunaux […]
Karinna Moskalenko s’est battue pour que les Russes aient accès aux principes internationaux de justice et les a aidé à porter leurs cas devant la Cour européenne des Droits de l’Homme. Sa force morale et intellectuelle, et sa personnalité humaine sont un don pour elle et pour la société russe. Ces qualités méritent la reconnaissance et non pas la persécution.”
Oct 10, 2006 | Articles, Nouvelles
Aujourd’hui, la Commission Internationale de Juristes (CIJ), membre du jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA), annonce qu’Akbar Ganji et Arnold Tsunga ont été élus lauréats 2006 du Prix Martin Ennals.
Akbar Ganji, journaliste d’investigation et militant, et Arnold Tsunga, avocat et commentateur de radio, recevront le Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) le mercredi 11 octobre 2006 à 17h30.
Louise Arbour, Haut Commissaire des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, remettra le prix lors de la cérémonie qui aura lieu à Genève (Suisse) au Bâtiment des Forces Motrices, dans le cadre du Festival International Media Nord-Sud.
Le Président du Prix Martin Ennals, Hans Thoolen, a décrit les lauréats comme étant “les symboles du mouvement des droits de la personne dans leur pays respectif, où soutenir ces droits fondamentaux et la démocratie est une activité dangereuse ; ils continuent à persévérer dans leur lutte malgré des mesures à leur encontre.”
Akbar Ganji a été arrêté en 2000 pour avoir écrit des articles dénonçant des autorités impliquées dans une série d’assassinats d’intellectuels et d’écrivains opposants au régime en 1998. Ensuite il a été condamné à une peine de prison pour “atteinte à la sécurité nationale et propagande contre les institutions de l’Etat islamique”.
Il est resté 6 ans en prison dans des conditions violant le droit international ; il a été battu par ses gardiens et maintenu au secret. L’année dernière, après une grève de la faim, il a dû être hospitalisé ; au mois de mars dernier il a été mis en liberté conditionnelle.
Après une brève récupération, il a entrepris un voyage dans plusieurs pays pour présenter les mouvements intellectuels et les cercles démocratiques iraniens à des philosophes, théoriciens et militants des droits de l’Homme réputés. Il a beaucoup écrit dans des journaux réformistes, une majorité desquels ont été fermés par le pouvoir judiciaire.
Quant il était en prison, ses écrits étaient transmis à l’extérieur et largement distribués, surtout à travers le web. Il a surtout écrit un Manifesto Républicain en mars 2002 en six chapitres décrivant sa proposition pour une république démocratique en Iran.
Arnold Tsunga est le Président de l’Association des Droits de l’Homme du Zimbabwe (ZimRights), membre de la radio Voice of the People (VOP), il est un leader du mouvement des droits de l’Homme au Zimbabwe.
Grâce à son travail juridique en matière des droits de l’Homme et à sa réputation, il est devenu le directeur du Zimbabwe Lawyers for Human Rights (ZLHR), une organisation affiliée à la Commission Internationale de Juristes, à partir de 2003.
Malgré les risques auxquels il doit faire face, Arnold Tsunga continue de représenter des personnes arrêtées sous la nouvelle législation répressive, certaines ont même été abusées lors de leur garde à vue. Pour avoir représenté ces victimes de violations des droits de la personne et pour avoir critiqué le système juridique et la situation des droits de l’Homme dans son pays, il est constamment harcelé et menacé.
Il a été arrêté à plusieurs reprises et libéré récemment sous caution. Son courage et son travail viennent d’être reconnus : en effet, on lui a demandé de prendre la parole au nom d’organisations internationales des droits de l’Homme lors de la première session du nouveau Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies qui s’est déroulée à Genève en juin dernier.
MEA: le principal prix du mouvement des droits de la personne. Le Prix Martin Ennals est une collaboration unique entre onze des plus importantes organisations internationales des droits de la personne ayant comme objectif de fournir une protection aux défenseurs en la matière.
Les membres du Jury sont: Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, Fédération Internationale des Droits de l’Homme, Organisation Mondiale Contre la Torture, Service International des Droits de l’Homme, Front Line, Commission Internationale des Juristes, Diakonie Allemagne, International Alert et Huridocs.
Les lauréats des années précédentes: Aktham Naisse, Syrie (2005); Lida Yusupova, Russie; Alirio Uribe Muñoz, Colombie; Jacqueline Moudeina, Tchad; Peace Brigades International; Immaculée Birhaheka, RD Congo; Natasha Kandic, Yougoslavie; Eyad El Sarraj, Palestine; Samuel Ruiz, Mexique; Clement Nwankwo, Nigeria; Asma Jahangir, Pakistan; Harry Wu, Chine (1994).
Les Personnalités qui soutiennent le Prix Martin Ennals: Asma Jahangir, Barbara Hendricks, José Ramos-Horta, Adama Dieng, Leandro Despouy, Robert Fulghum et Theo van Boven.
Iran-Zimbabwe-Martin Ennals Award announcement-press-releases-2006-fra (Communiqué de presse complet en PDF)
Jul 4, 2006 | Articles, Nouvelles
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
Le Comité d’Eminents Juristes sur le terrorisme, la lutte contre le terrorisme et les droits de l’homme débute aujourd’hui la tenue d’une audition sous-régionale au Maghreb sur le terrorisme et les droits de l’homme.
L’audience au Maroc fait suite à une série d’audiences tenues dans d’autres parties du monde, notamment en Colombie, en Australie, au Kenya et au Royaume-Uni. D’autres visites sont prévues aux Etats-Unis, au Canada, en Asie du Sud-Est, au Moyen-Orient, en Asie du Sud et en Fédération de Russie.
L’audience à Rabat, organisée sous les auspices de l’Organisation Marocaine des Droits Humains (OMDH), une organisation affiliée de la Commission internationale de juristes (CIJ), fait partie d’une enquête indépendante conduite par huit juristes éminents nommés par la CIJ pour étudier l’impact global de la lutte anti-terroriste sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Deux membres du Comité d’Eminents Juristes, les Professeurs Stefan Trechsel (Suisse) et Georges Abi-Saab (Egypte), examineront les expériences algériennes, marocaines et tunisiennes avec le terrorisme, les lois et politiques anti-terroristes, et leur impact sur les droits de l’homme et l’état de droit.
Tout comme d’autres pays, ces trois états ont été l’objet d’actes terroristes. Deux d’entre eux ont été témoins d’actes terroristes envers des civils, alors que le troisième, l’Algérie, a vécu un conflit interne long de dix ans, caractérisé par de nombreux actes de terreur et de violence physique, souvent d’une très grande cruauté.
Ces pays ont réagi, chacun à leur manière, à ces situations diverses par l’adoption de lois et de politiques qui représentent souvent des défis aux droits de l’homme.
“Nous souhaitons entendre, directement de la part d’acteurs clés ici au Maroc, mais également de représentants d’Algérie et de Tunisie, quelle a été leur expérience avec le terrorisme et les mesures anti-terroristes et leur impact sur les droits de l’homme », a dit le Professeur Georges Abi-Saab, un juriste de renom international, ancien juge au Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie (TPIY) et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Durant les deux prochains jours, les deux membres du Comité d’Eminents Juristes écouteront des témoignages de la société civile, d’avocats, d’académiciens et de représentants gouvernementaux.
Les éminents juristes se réuniront également avec des représentants du gouvernement marocain au cours de leur visite.
« Personne ne doute que les états ont le devoir de protéger leur population contre des actes terroristes. Cependant, toute mesure anti-terroriste, prise par quelle qu’autorité que ce soit, doit être proportionnelle aux exigences de la situation et doit respecter, en droit et en fait, les droits des personnes en vertu du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. », a dit le Professeur Stefan Trechsel, juge au Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie, ancien président de la Commission européenne des Droits de l’Homme et membre du Comité d’Eminents Juristes.
Background
Le Comité d’Eminents Juristes est un organe indépendant, composé de huit juges, avocats et académiciens de renom international. Le Comité enquête sur l’impact des mesures anti-terroristes sur les droits de l’homme et l’état de droit et évalue si ces mesures sont justifiées à la lumière des menaces terroristes actuelles.
Le Comité est composé de Georges Abi-Saab (Egypte), Arthur Chaskalson (Afrique du Sud), Robert K Goldman (Etats-Unis), Hina Jilani (Pakistan), Vitit Muntarbhorn (Thailande), Mary Robinson (Irlande), Stefan Trechsel (Suisse) et Raúl Zaffaroni (Argentine).
Membres du Comité présents au Maroc
En Afrique du Nord, le Comité d’Eminents Juristes sera représenté par les Professeurs Georges Abi-Saab et Stefan Trechsel.
Georges Abi-Saab (Egypte) est l’un des plus grands spécialistes de droit international public. Au cours de sa carrière, il a occupé la fonction de juge à la chambre d’appel du Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie (TPIY) et pour le Rwanda (TPIR) et celle de juge ad hoc à la Cour internationale de justice. Il est actuellement membre de l’organe d’appel de l’Organisation Mondiale du Commerce.
Stefan Trechsel (Suisse), expert en droit pénal et en procédure pénale, a été pendant plus de 20 ans membre de la Commission européenne des droits de l’homme, dont il a également été le président. Il est en outre spécialiste des réformes juridiques et de la justice dans l’ex-Union soviétique et dans les pays de la Fédération de Russie.
Maghreb-begin hearing eminent jurists panel-web-2006-fra (Texte complet en PDF)
