Mar 20, 2006 | Articles, Nouvelles
La section suisse de la CIJ a demandé au Conseil fédéral de manifester publiquement son soutien au Secrétaire général des Nations Unies qui appelle à fermer le camp de détention de Guantanamo.
Elle attend que le mandat constitutionnel de contribution au respect des droits de l’Homme par le biais de la politique étrangère de la Suisse soit respecté.
La section a remarqué avec un certain étonnement que l’importance des droits de l’homme dans le cadre de la politique étrangère de la Suisse est controversée même auprès des représentant(e)s des autorités. Cela ressort notamment des discussions qui ont eu lieu au sujet de l’enquête sur les activités des services secrets américains sur le territoire suisse.
La Commission internationale des juristes (International Commission of Jurists – ICJ) est une organisation non-gouvernementale domiciliée à Genève. Depuis sa fondation en 1952, elle poursuit l’objectif d’assurer le respect des droits de l’Homme dans le monde par le biais de la garantie du principe de l’Etat de droit. La section suisse (ICJ-CH) contribue à la réalisation de cet objectif sur le plan international comme au plan interne.
Feb 13, 2006 | Articles, Nouvelles
Le Jury du Prix Martin Ennals pour les Défenseurs des Droits de l’Homme (MEA) a annoncé aujourd’hui que les 4 nominés au Prix 2006 sont les suivants:
Akbar Ganji (Iran)
Akbar Ganji est en prison pour avoir exprimé publiquement ses opinions en faveur des réformes démocratiques et pour avoir dénoncé des crimes d’Etat. Il a été torturé et maltraité. Depuis 2000 il a été inculpé « d’atteinte à la sécurité nationale et de propagande contre les institutions de l’Etat islamique ». Certains considèrent que sa vie est en danger.
Arnold Tsunga (Zimbabwe)
Arnold Tsunga a défendu les victimes d’abus en matière des droits humains et a mené campagne pour un plus grand respect des droits de l’Homme ; il a dénoncé à maintes reprises le système de justice antidémocratique. Il a été menacé, arrêté et est constamment harcelé.
Golden Misabiko (RD Congo)
Golden Misabiko a dénoncé pendant les derniers 20 ans les violations des droits humains dans son pays. Il a été torturé en 2001 et, en raison de menaces de mort, il a du s’exiler en 2001. Il est rentré dans son pays en 2005 et depuis il a été arrête à plusieurs reprises et constamment harcelé.
Jennifer Williams (Zimbabwe)
Jennifer Williams, un des leaders de WOZA (Women of Zimbabwe Arise), continue à organiser et à diriger des manifestations pacifiques de protestation contre la dégradation de la situation des droits des droits de l’Homme, malgré qu’elle ait été arrêtée et battue par la police.
Le Jury a décidé qu’à l’avenir, les noms des nominés seront publiés parce qu’ils ont tous urgemment besoin de protection. Les quatre défenseurs ont été retenus par les dix organisations des droits de l’Homme qui forment le Jury après une sélection minutieuse. Le 23 mai prochain, le Jury annoncera le lauréat final du MEA à l’occasion d’une conférence dans le Centre Carter à Atlanta (Etats-Unis).
Les membres du Jury sont: Amnesty International, la Commission internationale de juristes, Diakonie Allemagne, la Fédération internationale des droits de l’Homme, Human Rights First, Human Rights Watch, HURIDOCS, International Alert, l’Organisation mondiale contre la torture, le Service international pour les droits de l’Homme.
Nov 23, 2005 | Articles, Nouvelles
La CIJ, dans une lettre adressée au Président du Sénégal, S.E.M. Abdoulaye Wade, a demandé que M. Hissène Habré soit extradé vers la Belgique.
Hissène Habré a été inculpé par un juge d’instruction près du tribunal de première instance de Bruxelles, pour crimes contre l’humanité et autres violations massives des droits de l’homme.
Sous le régime d’Hissène Habré (1982-1990), des violations massives et systématiques des droits de l’homme et de graves crimes ont été commis par les autorités gouvernementales.
En 1992, une Commission d’Enquête du Ministère Tchadien de la Justice a accusé le gouvernement Habré de 40’000 assassinats politiques et de torture systématique.
« Les charges retenues par la justice belge contre Hissène Habré sont des plus graves : il s’agit de graves crimes internationaux, tels que crimes contre l’humanité et torture. Ces crimes ne peuvent être considérés comme des délits politiques pour ce qui est de l’extradition, et les présumés auteurs ne peuvent donc ni bénéficier du statut de réfugié ni invoquer une quelconque immunité en raison de leur qualité officielle comme chef d’Etat ou de gouvernement pour échapper à l’action de la justice, » a souligné M. Nicholas Howen, Secrétaire général de la CIJ.
En exécution d’un mandat d’arrêt international délivré en septembre 2005 par la justice belge, Hissène Habré a été arrêté le 15 novembre 2005.
Actuellement, la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Dakar examine le bien fondé de la demande d’extradition.
En cas de réponse affirmative de part de la Chambre d’accusation, l’extradition dépendra de la décision du Président du Sénégal.
Le Sénégal a l’obligation internationale d’extrader les présumés responsables des crimes contre l’humanité et de torture et coopérer avec la Belgique pour que M. Habré soit traduit en justice.
« En extradant M. Hissène Habré vers la Belgique, le Sénégal non seulement honorerait ses obligations internationales mais lancerait également au monde un message fort selon lequel son territoire ne peut être utilisé comme sanctuaire pour les auteurs de graves crimes internationaux. L’extradition de M. Hissène Habré contribuerait enfin à rompre le cercle vicieux de l’impunité et à réaffirmer l’engagement du Sénégal contre ce fléau,» a ajouté M. Nicholas Howen.
Sep 21, 2005 | Articles, Nouvelles
L’Université d’Ottawa a décerné un doctorat honorifique à la juge Michèle Rivet, présidente du Tribunal des droits de l’Homme du Québec, pour sa contribution exceptionnelle à sa profession et à la société en général.
C’est madame la chancelière Huguette Labelle, au nom du Sénat de l’Université d’Ottawa, qui présentait à madame la juge Michèle Rivet, le grade de Docteur de l’Université.
À cette occasion, la doyenne de la Faculté de droit de la section de droit civil, madame Nathalie Des Rosiers, soulignait les réalisations innovatrices et courageuses de la juge Rivet qui ont contribuées à faire rayonner la primauté du droit et à promouvoir le développement des droits de la personne, non seulement au Canada mais par-delà ses frontières.
À l’occasion de la remise de son doctorat, la juge Rivet a rappelé l’importance de la fonction judiciaire dans le domaine de la protection des droits de la personne, notamment l’importance du juge en tant qu’arbitre de valeurs et fiduciaire du contrat social ainsi que son influence sur le développement international des droits de la personne.
Elle a en outre tenu à remercier ses quatre enfants, tous présents lors de la cérémonie, pour leur appui et le réconfort reçu tout au long de sa carrière.
Après avoir obtenu une licence en droit de l’Université de Montréal et un diplôme d’études supérieures de l’Université de Paris, la juge Rivet enseigne à la Faculté de droit de l’Université Laval de 1971 à 1980, période durant laquelle elle a notamment publié en droit de la famille et dans le domaine des droits de l’enfant.
Elle est ensuite nommée juge au Tribunal de la jeunesse à Montréal. De 1987 à 1990, elle fut détachée de la Cour du Québec afin de travailler au sein de la Commission de réforme du droit au Canada où elle fut l’une des cinq commissaires.
Le 1er septembre 1990, madame la juge Rivet devenait présidente du Tribunal des droits de la personne, poste qu’elle occupe depuis ce jour.
À titre de présidente de ce Tribunal, elle a présenté des communications dans le cadre de plusieurs conférences nationales et internationales sur différentes questions reliées aux droits de la personne, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’égalité.
Elle est aussi l’auteure de publications, portant notamment sur les droits des travailleurs immigrants, le suicide assisté et l’euthanasie, la Convention de New York sur les droits de l’enfant, la discrimination en milieu de travail et la réforme de la justice dans les pays en transition.
Tout au long de sa carrière, tant universitaire que judiciaire, madame la juge Rivet a participé à plusieurs enseignements comme conférencière ou chargée de cours, dans les différentes facultés de droit, notamment aux facultés de droit à l’Université d’Ottawa et de l’Université de Montréal.
Parallèlement à ses fonctions judiciaires, la juge Michèle Rivet a été, de 1993 à 1995, présidente de l’Institut canadien d’administration de la justice et, de 1996 à 2001, présidente de la section canadienne de la Commission internationale de juristes (CIJ-Canada).
À ce titre, elle met en oeuvre avec grand succès un projet visant à promouvoir l’indépendance et l’impartialité de la magistrature, l’efficacité des tribunaux et la protection des droits de la personne dans les pays de l’ex-Yougoslavie, projet financé par l’ACDI. Ces initiatives ont profité à plusieurs pays de la région des Balkans pendant plus de cinq années.
La précieuse contribution de la juge Rivet à la CIJ-Canada est soulignée en 2003 lorsqu’elle est nommée commissaire de la Commission internationale de juristes à Genève, qui réunit quelques 60 juges, avocats et professeurs de droit les plus éminents d’une quarantaine de pays du monde.
Sep 16, 2005 | Articles, Nouvelles
En septembre 2005, le CIJ a conseillé le gouvernement français pour l’organisation de son séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels.
Environ 150 experts, diplomates, universitaires et représentants d’ONG du monde entier ont assisté au séminaire. Ce document résume une sélection des idées principales soulevées lors du séminaire d’experts de haut niveau sur les droits économiques, sociaux et culturels tenu à Nantes en septembre 2005.
Expert Seminar ESC Rights Nantes-conference report-2005 (full text, PDF)
Aug 7, 2003 | Articles, Nouvelles
Cette étude, réalisée par la CIJ aborde le problème du jugement des militaires auteurs de graves violations aux droits de l’Homme par la juridiction militaire.
L’étude fait un état des lieux des obligations internationales des Etats en matière d’enquête, poursuite et réparation des graves violations des droits de l’Homme ainsi que de la doctrine et de la jurisprudence internationales des droits de l’Homme sur la question des tribunaux militaires en ce qui concerne les poursuites contre les militaires et policiers responsables de graves violations aux droits de l’Homme (Première partie).
L’étude retrace l’évolution et les grandes tendances mondiale en matière de juridiction militaire, notamment dans 30 pays (Deuxième partie).
Une deuxième étude sera publié à la fin de l’année 2003, relative au jugements de civils par les tribunaux militaires.
Military jurisdiction and international law: military courts and gross human rights violations, vol. 1 (Lien au site internet ENG)
