Jun 18, 2002 | Articles, Nouvelles
Lundi 17 juin 2002, la CIJ a réitéré son appel au gouvernement tunisien de lui laisser envoyer, à la demande de juristes tunisiens, une mission pour examiner l’indépendance de la magistrature et le fonctionnement de la profession juridique dans le pays.
A la consternation de la CIJ, la mission prévue du 16 au 22 juin a dû être annulée, suite au refoulement à la frontière tunisienne, le 15 juin dernier, d’un membre de cette délégation, la juge Alice Desjardins de la Cour fédérale du Canada.
Louise Doswald-Beck, secrétaire générale de la CIJ, déclare: « Ce cas est exceptionnel, et à ma connaissance, c’est la première fois depuis des décennies qu’une de nos missions est refoulée à la frontière. »
La CIJ reconnaît que le gouvernement tunisien s’est publiquement engagé à respecter l’état du droit et les processus démocratiques. La CIJ demande, d’une manière urgente, au gouvernement tunisien de faciliter le déroulement de la mission.
Dans ce but, la Commission a contacté le ministre des affaires étrangères, Monsieur Habib Ben Yahia.
Par souci d’équité, les missions de la CIJ ont toujours pour objectif de rencontrer des représentants impliqués directement dans l’administration de la justice, d’une part des membres du gouvernement et d’autre part des acteurs de la profession juridique et de la société civile.
C’est pourquoi, la CIJ tient beaucoup à entendre les points de vue de toutes les parties en Tunisie.
Reconnue en tant qu’organisation juridique impartiale, la CIJ est composée d’éminent juristes basés dans le monde entier. Depuis 1952, la Commission se consacre à la primauté de l’Etat de droit et à la mise en œuvre des droits de l’homme selon les normes internationales.
Durant des décennies, la CIJ a mené toutes ses missions dans un esprit de coopération reconnu par les gouvernements du pays d’accueil. Ce dialogue interactif a toujours constitué une base essentielle pour faire progresser l’administration de la justice.
La CIJ attend prochainement une occasion pour entamer un tel dialogue avec le gouvernement tunisien.
Nov 26, 2001 | Articles, Nouvelles
Trois des principales organisations internationales de défense des droits de l’homme ont apporté aujourd’hui leur soutien à la loi belge de 1993 qui permet la poursuite en Belgique de responsables d’atrocités commises à l’étranger.
Human Rights Watch, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l’Homme (FIDH) et la CIJ ont déclaré que cette loi, qui met en oeuvre le principe de la « compétence universelle », est essentielle pour empêcher les responsables de graves crimes de droit international d’échapper à la justice.
Une loi de 1993, modifiée en 1999, rend les tribunaux belges compétents pour poursuivre toute personne accusée de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre indépendamment d’une quelconque connexion du crime avec la Belgique et sans que la présence sur le territoire belge de la personne accusée soit requise.
« La loi belge s’inscrit dans un mouvement général pour traduire en justice ceux qui commettent des atrocités » ont ajouté les trois organisations. « Les poursuites basées sur la compétence universelle sont un élément essentiel dans la construction nouvelle d’une justice universelle. Elles sont importantes pour en finir définitivement avec l’impunité qu’organisent eux-mêmes les tyrans et les tortionnaires dans leurs propres pays. »
En application de cette loi, des plaintes ont été déposées en Belgique contre un nombre important de criminels soupçonnés de graves violations des droits de l’homme, en particulier contre le Premier Ministre israélien, Ariel Sharon et l’ancien dictateur du Tchad, Hissène Habré.
Au cours d’un procès qui fera date, quatre rwandais furent condamnés le 8 juin 2001 par un jury belge qui les a reconnus coupables de participation au génocide qui a ensanglanté leur pays.
Belgique-Défense des droits de l’homme-Article-FRA (Texte complet en PDF)
May 8, 2000 | Articles, Nouvelles
Le Secrétaire général de la Commission internationale de juristes (CIJ), Maître Adama Dieng, a officiellement informé le Comité exécutif de la CIJ de sa décision de se retirer de ses fonctions à compter du 8 mai 2000.
Maître Dieng, premier Secrétaire général originaire d’un pays du Sud nommé en 1990, s’était engagé à assumer ses fonctions pour une période maximale de dix ans.
Au cours de son mandat, Me. Dieng a accentué la visibilité de l’organisation, contribué à l’élaboration de divers instruments juridiques, renforcé la coopération avec les institutions régionales telles que l’OUA et le Conseil de l’Europe, facilité la création de plusieurs ONGs de défense des droits de la personne humaine, développé la fourniture de services juridiques dans les zones rurales, consolidé le réseau de solidarité en faveur des avocats et des juges harcelés et persécutés à travers le monde.
En outre, il a apporté une assistance technique non négligeable à plusieurs pays engagés dans des processus de démocratisation, avec un accent sur le renforcement des capacités de la société civile, les moyens de lutte contre la corruption et la protection de l’indépendance du pouvoir judiciaire.
Le Comité exécutif prend note avec appréciation des solides qualités que Me. Dieng aura su apporter au poste de Secrétaire général et formule l’espoir qu’il continuera, dans une capacité ou une autre, à collaborer avec la CIJ au service de la primauté du droit.
Fort d’une expérience d’un quart de siècle dans le domaine des droits de la personne humaine et de la primauté du droit, dont 18 ans auprès de la CIJ, Maître Dieng a l’intention de se consacrer à l’Afrique pour que triomphe de la Primauté du droit, la bonne gouvernance et le respect des droits de la personne humaine sur ce continent.
Il poursuivra également son combat pour la protection des défenseurs des droits de la personne humaine.
Le Président du Comité exécutif prend note que le départ du Secrétaire général serait grandement ressentie par l’organisation.
