Oct 17, 2019 | Articles, Multimédia, Nouvelles
Le tout premier gala de soutien de l’ICJ s’est déroulé le 14 octobre dans l’enceinte du superbe Palais Eynard à Genève.
Après un accueil chaleureux de M. Sami Kanaan de la Ville de Genève, généreux sponsor de la soirée, soulignant l’importance de la coopération de l’ICJ avec la communauté juridique locale, la soirée a tenté de répondre au thème de celle-ci, devant un public nombreux: ‘ Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire? ‘.
Pierre de Preux, ancien bâtonnier, a pris la parole pour expliquer combien il était important de soutenir l’ICJ en participant à des missions communes, comme il l’avait fait lui-même en Tunisie dans les années 1980.
Il a été suivi par les commissaires de l’ICJ, Sir Nicolas Bratza (ancien président de la CEDH), Reed Brody (chasseur de dictateurs) et la juge Martine Comte (responsable des missions de la CIJ dans les anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale), qui tous ont donné leur point de vue personnel sur leur contribution à la défense de l’Etat de Droit.
L’échange a été suivi d’un concert magnifique des virtuoses de l’Académie Menuhin et d’un délicieux cocktail dînatoire, préparé par des Chefs réfugiés Jena Hamza (Kurde syrienne) et Sritharan Tambithurai (Sri Lanka). Une merveilleuse soirée alliant substance, beauté et amitié et qui se répétera en 2020!
Voir la vidéo (en anglais, version française à venir):
Oct 14, 2019 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
La condamnation ce jour de dirigeants séparatistes catalans du chef de sédition restreint de façon indue le droit aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, déclare la CIJ.
« Ces condamnations représentent une atteinte grave à l’exercice des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association des dirigeants politiques. Le recours à la loi sur la sédition dans le but de restreindre l’exercice de ces droits n’était ni nécessaire, ni proportionné et, partant, injustifiable, » a déclaré Massimo Frigo, Conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie Centrale de la CIJ.
La CIJ souligne également le fait que la définition excessivement étendue du crime de sédition appliquée dans le cas présent crée un risque élevé d’arbitraire.
« Nous sommes inquiets de constater que la Cour Suprême ne respecte pas les obligations internationales de l’Espagne en matière des droits de l’homme dans l’examen des accusations visant les prévenus, ce qui affaiblit fortement les condamnations en découlant, » a-t-il ajouté.
Neuf des douze leaders politiques jugés – parmi lesquels des membres haut placés du gouvernement catalan – ont été déclarés coupables de sédition en lien avec leur participation à l’organisation, le 1er octobre 2017, du référendum sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Le référendum fut conduit bien que la Cour Constitutionnelle ait prononcé son illégalité.
Le processus de vote référendaire a été interrompu de force à de multiples endroits par la police, laquelle aurait, selon plusieurs signalements sérieux, recouru de façon excessive à la force en violation des obligations internationales incombant à l’Espagne.
« L’ingérence dans l’expression pacifique de volontés politiques ou de manifestations est inacceptable, sauf dans de rares circonstances où elle s’avère strictement nécessaire et proportionnée pour des motifs impérieux tels que la sécurité nationale,» a précisé Massimo Frigo.
Contact
Massimo Frigo, Conseiller juridique principal, Programme Europe et Asie Centrale de la CIJ, t : + 41 22 979 38 05 ; e : massimo.frigo(a)icj.org
Contexte
Les 12 individus condamnés en lien avec le référendum d’octobre 2017 incluent Oriol Junqueras (photo), ancien vice-président catalan; Carme Forcadell, ancienne parlementaire catalane; huit ancient ministres du gouvernement catalan – Jordi Turull, Raül Romeva, Joaquim Forn, Santi Vila, Meritxel Borràs, Dolors Bassa, Josep Rull, Carles Mundó –; Jordi Sànchez, l’ancien dirigeant de l’Assemblée Nationale Catalane (ANC); et Jordi Cuixart, ancien dirigeant de l’organisation indépendantiste Òmnium Cultural.
L’Espagne a pour obligation de garantir la liberté d’expression, y compris l’expression politique, telle que protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU (Pacte I) ; et la liberté de réunion pacifique et d’association protégée par l’article 11 CEDH et les articles 21 et 22 du Pacte I.
Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, dans son Commentaire Général relatif à la liberté d’expression a déclaré : « les Etats parties doivent prendre les plus grandes précautions pour que toute législation relative à la trahison et toutes dispositions analogues relatives à la sécurité nationale, qu’elles se présentent sous la forme de lois sur les secrets d’État, de lois sur la sédition ou sous d’autres formes, soient conçues et appliquées d’une façon qui garantisse la compatibilité avec les conditions strictes énoncées au paragraphe 3 » de l’article 19 du Pacte I, lequel prévoit que les restrictions à la liberté d’expression doivent être fixées par la loi et nécessaires à la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public. Le droit de prendre part à la vie publique est protégé par l’article 25 du Pacte I.
Sep 18, 2018 | Événements, Multimédia, Nouvelles
La CIJ a organisé cet événement parallèle aujourd’hui (mardi 18 septembre 2018) au Conseil des droits de l’Homme, en coopération avec la Mission permanente des Pays-Bas.
https://www.facebook.com/ridhglobal/videos/1005764152964172/
Contexte
En particulier lorsque des crimes de droit international sont perpétrés à grande échelle dans des situations de crise, il est urgent de préserver les preuves pouvant être utilisées lors de procédures pénales éventuelles, que ce soit devant la Cour pénale internationale ou d’autres tribunaux nationaux ou internationaux.
Trop fréquemment, des obstacles empêchent un recours direct aux tribunaux et procureurs internationaux. L’une des réponses a été la création de mécanismes pour collecter et conserver les preuves pendant ce temps. Les exemples incluent le Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie et la Commission des droits de l’Homme au Sud Soudan.
À la présente session du Conseil des droits de l’Homme, la mission d’enquête sur le Myanmar a appelé à la création d’un IIIM dans l’attente d’une saisine de la CPI ou d’un tribunal ad hoc.
Discours d’ouverture
Ambassadeur Monique T.G. van Daalen, Mission permanente des Pays-Bas
Modérateur:
Saman Zia-Zarifi, Secrétaire général de la Commission internationale des juristes
Panélistes:
- Catherine Marchi-Uhel, cheffe du Mécanisme international indépendant et impartial (IIIM) pour la Syrie
- Yasmin Sooka, présidente de la Commission des droits de l’homme au Sud Soudan
- Sanji Monageng, ancienne juge / vice-présidente de la CPI et commissaire de la CIJ
- Stephen Rapp, président de la Commission pour la justice internationale et la responsabilité (CIJA), membre émérite du US Holocaust Memorial Museum, et ancien ambassadeur des États-Unis chargé pour la justice pénale mondiale
- Kingsley Abbott, conseiller juridique principal de la CIJ, anciennement aux Chambres Extraordinaires au sein des Tribunaux Cambodgiens et du Tribunal spécial pour le Liban
Universal-ICJ-NL-Side event-News-events-2018-ENG (prospectus de l’événement en PDF uniquement en anglais)
Mar 22, 2018 | Articles, Multimédia, Nouvelles
Des leaders communautaires a ont été accusés d’actions criminelles présumées et, dans certains cas, arbitrairement détenus pour avoir chercher à protéger leurs terres et leurs ressources naturelles des impacts négatifs liés à des projets industriels et à leurs infrastructures.
Une telle réponse est destinée à faire taire les voix dissidentes et leurs demandes légitimes de consentement libre, préalable et informé à l’installation de ces projets et infrastructures sur les terres des communautés indigènes.
Cette vidéo comprend des interviews de Ramón Cadena, directeur de la CIJ pour l’Amérique centrale, de deux dirigeants indigènes traditionnels qui ont été victimes de détention arbitraire, et d’une responsable communautaire qui explique l’impact de la détention sur la famille et toute la communauté.
La criminalisation du travail lié aux droits de l’Homme est un phénomène qui conduit à accuser pénalement des dirigeants communautaires simplement parce qu’ils s’opposent à un modèle de développement basé sur les industries extractives ou la privatisation de services sociaux essentiels.
Ce type de développement porte atteinte aux ressources naturelles (eau, sols et environnement) des territoires indigènes.
C’est un phénomène global mais particulièrement marqué au Guatemala.
L’exploitation de ressources naturelles, par le biais de mines à ciel ouvert et des autres opérations extractives industrielles sur les territoires autochtones, est l’une des principales raisons de la répression des protestations sociales et du travail des droits de l’Homme.
Du fait de l’impact environnemental de ce type d’exploitation, les différentes communautés s’y opposent et un certain nombre de dirigeants ont payé de leur vie cette opposition.
Lorsque des membres de leurs familles ont continuer à contester ces projets industriels, ils ont à leur tour été accusés d’infractions pénales.
Au Guatemala, il y a aussi un conflit social intense en raison de la manière dont sont gérés le réseau et l’approvisionnement électriques.
Suite à la privatisation du service d’électricité en 1966, l’Etat guatémaltèque a accordé des concessions à des entreprises nationales et internationales.
Au fil du temps, de nombreux utilisateurs se sont plaints de la piètre qualité et du coût élevé des services fournis par ces entreprises privées.
La Commission nationale de l’électricité n’a pas respecté son devoir de « s’assurer que les obligations des concessionnaires et des entrepreneurs soient remplies et les droits des utilisateurs protégés », ce que de nombreux utilisateurs mécontents ont exigé.
A cause de cette situation, de nombreux consommateurs se sont déclarés être en résistance, citant l’article 45 de la Constitution guatémaltèque stipulant qu’ «il est légitime que la population résiste pour protéger et défendre ses droits et ses garanties inscrites dans la constitution».
Pour avoir agi sur la base de cette protection constitutionnelle de nombreux dirigeants communautaires, des avocats et des défenseurs des droits de l’Homme ont été victimes d’attaques.
La CIJ soutient l’accès à la justice pour les personnes victimes de ces violations des droits de l’Homme.
Elle soutient les avocats qui défendent les victimes de la criminalisation des contestations sociales ; elle observe les procès des cas emblématiques ; elle promeut le dialogue entre les communautés et les autorités étatiques concernées ainsi qu’avec les maires locaux ; et dans certains cas, elle appuie les soumissions devant la Cour constitutionnelle.
Voir la vidéo:
Nov 17, 2016 | Événements, Multimédia, Nouvelles
7ème Forum annuel de juges et avocats à Genève, 17-18 Novembre 2016
Le septième Forum annuel de juges et avocats, qui aura lieu à Genève les 17 et 18 novembre 2016, réunira juges et avocats provenant du monde entier, ainsi que les agences des Nations Unies concernées à Genève, afin de discuter du rôle des juges et des avocats dans les situations de déplacements massifs de réfugiés et de migrants.
Les participants réfléchiront aux défis pratiques, juridiques et de nature politique soulevés par les mouvements contemporains de réfugiés et de migrants actuels, perçus comme exceptionnels par leur ampleur et leur rapidité.
Les situations particulières considérées visent notamment celles en Europe (avec des personnes venant principalement de et par l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient, y-compris la Syrie, l’Erythrée, l’Irak et l’Afghanistan); des Amériques (y-compris des personnes se rendant aux États-Unis d’Amérique depuis l’Amérique centrale et l’Amérique du Sud); en Asie (en particulier concernant les Rohingyas à travers l’Asie du Sud-Est, ainsi que les pratiques migratoires impliquant l’Australie et le Pacifique); et à l’intérieur et en provenance de parties de l’Afrique sub-saharienne.
Dans la plupart de ces situations, les protections juridiques disponibles et les rôles respectifs des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire pour la garantie de ces protections, ont fait l’objet de débats.
Les autorités du monde entier ont été confrontés au défi de s’assurer qu’en toutes circonstances, les individus puissent avoir accès à des procédures équitables et effectives vis-à-vis toutes décisions clés relatives à leurs droits et intérêts tels que: les déterminations relatives au droit d’une personne à la protection internationale, notamment les déterminations relatives au statut de réfugié; les décisions concernant la détention ou les poursuites pénales fondées sur l’entrée ou à la présence d’une personne dans le pays; et les décisions concernant l’expulsion ou le transfert ultérieur.
Dans certains cas, les gouvernements se sont radicalement éloignés des procédures ordinaires. Le cadre de « crise » ou d’« urgence » a été de plus en plus invoqué, parfois, afin de réduire les protections et garanties judiciaires et l’accès à la justice.
Le Forum entend se concentrer en particulier sur le rôle des juges et des avocats dans la garantie des droits procéduraux des individus dans de telles situations, et dans l’examen de la constitutionnalité et de la légalité internationale des législations, politiques et pratiques nationales pertinentes.
Les participants au Forum seront invités à analyser les cadres juridiques et des politiques ainsi que les pratiques en la matière aux niveaux national, régional et universel, et à formuler des recommandations sur le rôle spécifique des juges et des avocats dans ces situations, y-compris, à l’égard des pouvoirs exécutif et législatif.
Le principal résultat du Forum sera un ensemble de Principes sur le rôle des juges et des avocats dans les situations de mouvements massifs de réfugiés et de migrants. Les Principes seront élaborés par la CIJ, et ils ne seront pas être attribués aux participants du Forum.
Ces Principes viseront à compléter le Guide des praticiens de la CIJ n°6 de 2011 sur la migration et le droit international des droits de l’Homme.
fr-programme-2016gf-09-11-2016 (Texte complet en PDF)
Apr 22, 2015 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
Les trois finalistes défenseurs des droits de l’Homme en lice pour le prix sont Ahmed Mansoo (Emirats Arabes Unis), Robert Sann Aung (Myanmar) et Asmaou Diallo (Guinée).
La CIJ est membre du jury du Martin Ennals Award (MEA).
La sélection des nominé-e-s au Prix est effectuée par la communauté internationale des droits humains. Le Prix est attribué à des défenseur-e-s des droits humains qui ont montré un engagement important et font face à un risque personnel sérieux. L’objectif du Prix est de mettre en lumière leur travail et de les protéger à travers une visibilité accrue.
Universal-MEA Final Nominees 2015-News-Press Release-2015-FRE (Communiqué de presse officiel en PDF)
