Dec 10, 2019 | Articles, Nouvelles
Dans le cadre de l’International Cooperation Initiative entre l’ICJ et le barreau de Genève, une conférence, à laquelle ont assisté des avocats genevois, s’est tenue ce soir au Palais de Justice sur le thème: “Le délit de solidarité en droit Suisse, européen et mondial”.
Massimo Frigo, conseiller juridique principal du programme Europe et Asie centrale de l’ICJ a présenté cette question complexe au regard des protocoles existants des directives européennes et la réticence des États de l’UE à les respecter.
Il s’agissait de la première d’une longue série de collaborations sur des sujets d’intérêt commun entre l’ICJ et la communauté juridique genevoise.
Nov 26, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
Trois femmes d’exception, Huda Al-Sarari, Norma Ledezma et Sizani Ngubane, sont les finalistes du Prix Martin Ennals 2020, reflet de la place désormais prépondérante occupée par les femmes dans la défense des droits humains. La CIJ est membre du jury.
Au Yémen, Huda Al-Sarari dénonce l’existence de prisons secrètes et nombreux cas de torture.
Au Mexique, Norma Ledezma lutte contre les féminicides et cas de disparitions.
En Afrique du Sud, Sizani Ngubane milite pour l’accès des femmes à l’éducation et à la terre.
Trois femmes nominées: une première
Le Prix Martin Ennals récompense chaque année des défenseur-euse-s des droits humains issus des quatre coins du globe et qui se distinguent par leur profond engagement – souvent, au péril de leur vie. Pour l’édition 2020, le Jury a nominé pour la première fois trois femmes qui défendent les droits fondamentaux de leurs communautés, dans des contextes sensibles.
« La Fondation Martin Ennals est fière de rendre hommage au travail courageux de trois femmes. Pour le Prix Martin Ennals 2020, le choix de notre Jury reflète l’élan mondial toujours plus important des individus -quel que soit leur genre- engagés pour le respect des droits humains et des droits des femmes en particulier », note Isabel de Sola, Directrice de la Fondation Martin Ennals.
Les finalistes 2020 « Les finalistes du Prix Martin Ennals 2020 œuvrent sur des continents distincts, mais les trois ont en commun leur résilience, leur détermination, leur très grande rigueur et enfin, l’impact positif et concret de leur travail », précise Hans Thoolen, Président du Jury.
Les finalistes
Au Yémen, alors que le conflit fait rage depuis 2005, Huda Al-Sarari, une avocate yéménite a dévoilé l’existence de nombreux centres de détentions secrets où les pires violations des droits humains ont été commises : tortures, disparitions ou encore exécutions sommaires.
En Afrique du sud, les femmes font face à une discrimination qui se traduit par une violence de genre largement répandue. Dans les communautés rurales, elles sont fréquemment expropriées de leurs terres, privées d’éducation et d’accès à la justice. Sizani Ngubane a fédéré une organisation de plus de 50’000 femmes issues des zones rurales de son pays et se bat avec succès depuis plus de 40 ans pour la reconnaissance de leurs droits.
Au Mexique, l’état de droit chancelant, la population civile paie le prix fort de la violence et de l’impunité généralisées qui en résultent. Les femmes sont les premières victimes, avec plus de 3’500 féminicides commis chaque année. Norma Ledezma, mère d’une des victimes, met toute son énergie pour accompagner les familles de l’état de Chihuahua dans leur accès à la justice.
Les finalistes ont été sélectionnées par les dix organisations membres du jury: la CIJ, Amnesty International, Human Rights Watch, Human Rights First, International Federation for Human Rights, World Organisation Against Torture, Front Line Defenders, EWDE Germany, International Service for Human Rights et HURIDOCS.
Le Prix Martin Ennals 2020 sera décerné à l’une des trois finalistes le 19 février 2020 lors d’une soirée publique et retransmise en direct. L’événement est organisé par la Ville de Genève qui, fidèle à son engagement en faveur des droits humains, soutient le Prix depuis de nombreuses années.
Contact
Olivier van Bogaert, Directeur Médias & Communication, représentant de la CIJ dans le jury du MEA, t: +41 22 979 38 08 ; e: olivier.vanbogaert(a)icj.org
Universal-MEA2020bios-News-2019-FRE (bios complètes des finalistes, PDF)
Oct 17, 2019 | Articles, Multimédia, Nouvelles
Le tout premier gala de soutien de l’ICJ s’est déroulé le 14 octobre dans l’enceinte du superbe Palais Eynard à Genève.
Après un accueil chaleureux de M. Sami Kanaan de la Ville de Genève, généreux sponsor de la soirée, soulignant l’importance de la coopération de l’ICJ avec la communauté juridique locale, la soirée a tenté de répondre au thème de celle-ci, devant un public nombreux: ‘ Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire? ‘.
Pierre de Preux, ancien bâtonnier, a pris la parole pour expliquer combien il était important de soutenir l’ICJ en participant à des missions communes, comme il l’avait fait lui-même en Tunisie dans les années 1980.
Il a été suivi par les commissaires de l’ICJ, Sir Nicolas Bratza (ancien président de la CEDH), Reed Brody (chasseur de dictateurs) et la juge Martine Comte (responsable des missions de la CIJ dans les anciennes républiques soviétiques d’Asie centrale), qui tous ont donné leur point de vue personnel sur leur contribution à la défense de l’Etat de Droit.
L’échange a été suivi d’un concert magnifique des virtuoses de l’Académie Menuhin et d’un délicieux cocktail dînatoire, préparé par des Chefs réfugiés Jena Hamza (Kurde syrienne) et Sritharan Tambithurai (Sri Lanka). Une merveilleuse soirée alliant substance, beauté et amitié et qui se répétera en 2020!
Voir la vidéo (en anglais, version française à venir):
Oct 14, 2019 | Communiqués de presse, Multimédia, Nouvelles
La condamnation ce jour de dirigeants séparatistes catalans du chef de sédition restreint de façon indue le droit aux libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association, déclare la CIJ.
« Ces condamnations représentent une atteinte grave à l’exercice des libertés d’expression, de réunion pacifique et d’association des dirigeants politiques. Le recours à la loi sur la sédition dans le but de restreindre l’exercice de ces droits n’était ni nécessaire, ni proportionné et, partant, injustifiable, » a déclaré Massimo Frigo, Conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie Centrale de la CIJ.
La CIJ souligne également le fait que la définition excessivement étendue du crime de sédition appliquée dans le cas présent crée un risque élevé d’arbitraire.
« Nous sommes inquiets de constater que la Cour Suprême ne respecte pas les obligations internationales de l’Espagne en matière des droits de l’homme dans l’examen des accusations visant les prévenus, ce qui affaiblit fortement les condamnations en découlant, » a-t-il ajouté.
Neuf des douze leaders politiques jugés – parmi lesquels des membres haut placés du gouvernement catalan – ont été déclarés coupables de sédition en lien avec leur participation à l’organisation, le 1er octobre 2017, du référendum sur la question de l’indépendance de la Catalogne. Le référendum fut conduit bien que la Cour Constitutionnelle ait prononcé son illégalité.
Le processus de vote référendaire a été interrompu de force à de multiples endroits par la police, laquelle aurait, selon plusieurs signalements sérieux, recouru de façon excessive à la force en violation des obligations internationales incombant à l’Espagne.
« L’ingérence dans l’expression pacifique de volontés politiques ou de manifestations est inacceptable, sauf dans de rares circonstances où elle s’avère strictement nécessaire et proportionnée pour des motifs impérieux tels que la sécurité nationale,» a précisé Massimo Frigo.
Contact
Massimo Frigo, Conseiller juridique principal, Programme Europe et Asie Centrale de la CIJ, t : + 41 22 979 38 05 ; e : massimo.frigo(a)icj.org
Contexte
Les 12 individus condamnés en lien avec le référendum d’octobre 2017 incluent Oriol Junqueras (photo), ancien vice-président catalan; Carme Forcadell, ancienne parlementaire catalane; huit ancient ministres du gouvernement catalan – Jordi Turull, Raül Romeva, Joaquim Forn, Santi Vila, Meritxel Borràs, Dolors Bassa, Josep Rull, Carles Mundó –; Jordi Sànchez, l’ancien dirigeant de l’Assemblée Nationale Catalane (ANC); et Jordi Cuixart, ancien dirigeant de l’organisation indépendantiste Òmnium Cultural.
L’Espagne a pour obligation de garantir la liberté d’expression, y compris l’expression politique, telle que protégée par l’article 10 de la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) et l’article 19 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques de l’ONU (Pacte I) ; et la liberté de réunion pacifique et d’association protégée par l’article 11 CEDH et les articles 21 et 22 du Pacte I.
Le Comité des Droits de l’Homme de l’ONU, dans son Commentaire Général relatif à la liberté d’expression a déclaré : « les Etats parties doivent prendre les plus grandes précautions pour que toute législation relative à la trahison et toutes dispositions analogues relatives à la sécurité nationale, qu’elles se présentent sous la forme de lois sur les secrets d’État, de lois sur la sédition ou sous d’autres formes, soient conçues et appliquées d’une façon qui garantisse la compatibilité avec les conditions strictes énoncées au paragraphe 3 » de l’article 19 du Pacte I, lequel prévoit que les restrictions à la liberté d’expression doivent être fixées par la loi et nécessaires à la sauvegarde de la sécurité nationale ou de l’ordre public. Le droit de prendre part à la vie publique est protégé par l’article 25 du Pacte I.
Sep 24, 2019 | Événements, Nouvelles
L’ICJ organise son premier gala-concert de récolte de fonds, le lundi 14 octobre 2019 à 19h30 au Palais Eynard, 4 rue de la Croix Rouge à Genève. Ce gala soutient l’ICJ et son combat pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde et qui marque la fin de la série d’événements organisés pour notre 60e anniversaire dans la capitale des droits humains.
Le thème de notre gala sera: “Genève, la défense de l’Etat de Droit: que puis-je faire?”
Après un mot de bienvenue de la maire de Genève et une présentation de Me Pierre de Preux, ancien Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Genève, les Commissaires de l’ICJ incluant Sir Nicolas Bratza (ancien Président de la Cour européenne des Droits de l’Homme), Dame Silvia Cartwright (ancienne juge et Gouverneur Général de la Nouvelle-Zélande), le professeur Bob Goldman (président de l’ICJ et ancien président de la Commission interaméricaine des Droits de l’Homme) et Mme Roberta Clarke (Présidente du Comité Exécutif de l’ICJ, Bureau de l’ONU Femmes pour les Caraïbes, Bureau régional de l’ONU Femmes pour l’Asie et le Pacifique), donneront des réponses concrètes à cette question.
Ces interventions seront suivies d’un merveilleux concert des «Solistes de la Menuhin Academy» (photo) et d’un cocktail dînatoire.
Réservations: Pascale.andris@icj.org
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Téléchargez l’invitation:
Invitation Gala 14 Oct
Jun 28, 2019 | Nouvelles, Publications, Rapports
Dans un rapport publié aujourd’hui à Rabat, la CIJ a appelé à l’élimination et à l’éradication des obstacles légaux et attitudes judiciaires discriminatoires entravant l’habilité des femmes et des jeunes filles à demander justice et réparation pour violences sexuelles et basées sur le genre au Maroc.
Le rapport de la CIJ Obstacles to Women’s and Girls’ Access to Justice for Gender-based Violence in Morocco (disponible en anglais et en arabe seulement) explore les différents obstacles auxquels sont confrontées les femmes qui cherchent à obtenir justice au Maroc, et adresse des recommandations au Gouvernement et au pouvoir judiciaire marocains afin d’améliorer l’accès à la justice et à des voies de recours utiles pour les femmes et jeunes filles victimes de violences sexuelles et basées sur le genre.
« Les autorités marocaines devraient modifier la Loi 103/03 et le Code Pénal afin d’assurer leur conformité au droit et aux normes internationales relatives aux droits de l’homme. Le parquet et les autorités judiciaires marocaines, dont le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire, devraient assurer que des directives détaillées concernant l’enquête et la poursuite des crimes de violences sexuelles et basées sur le genre soient développées et respectées, et que des programmes de sensibilisation soient déployés afin de lutter contre les stéréotypes de genre et le blâme des victimes dans les procédures judiciaires », a déclaré Saïd Benarbia, Directeur du Programme Moyen-Orient et Afrique du Nord de la CIJ.
Malgré la récente adoption de la Loi 103/03 relative à la lutte contre les violences envers les femmes, la violence sexuelle et basée sur le genre n’a pas encore été correctement adressée; elle reste très répandue au Maroc et nuit profondément aux droits des victimes et à la société dans son ensemble.
La Loi 103/03 ne définit pas le viol de manière conforme au droit et aux normes internationales pertinentes: le crime est encore considéré au regard de la moralité et de la décence publique, plutôt qu’en tant que violation de l’intégrité physique et de l’autonomie corporelle d’une personne; la Loi 103/13 est également une opportunité manquée de criminaliser le mariage précoce et d’un enfant, soutenant cette pratique néfaste.
En plus de lois et procédures discriminatoires, au Maroc, les femmes et jeunes filles cherchant à ce que justice leur soit rendue pour les violences sexuelles et basées sur le genre dont elles ont été victimes doivent faire face à un système judiciaire souvent influencé par des présomptions biaisées, et qui véhicule des stéréotypes de genre négatifs, dont des normes culturelles ancrées dans le patriarcat.
Dans ce contexte, comme analysé dans le rapport de la CIJ, des peines excessivement clémentes – par exemple dans les affaires de viol conjugal – et les risques accrus pour femmes et jeunes filles d’être poursuivies en justice sur la base de relations extra-conjugales consentantes dissuadent femmes et jeunes filles de demander justice et réparation pour abus physiques et sexuels dont elle ont été victimes soit des mains de leur époux soit d’individus auxquels elles ne sont pas mariées.
Afin de commencer à adresser les obstacles à l’accès à la justice rencontrés par les femmes et jeunes filles victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, le rapport invite les autorités marocaines à :
- Adopter une législation qui reconnaît le droit individuel à l’autonomie sexuelle, et qui reconnait qu’une relation égalitaire exige le libre et entier consentement des deux parties ;
- Définir de manière adéquate et criminaliser dans toutes ses formes et selon une définition neutre sur le plan du genre les actes de viol, y compris en criminalisant le viol conjugal comme une infraction autonome ;
- Abroger l’article 490 du Code Pénal selon lequel les relations sexuelles extra-conjugales constituent une infraction pénale, et assurer que l’article 19 du Code de la Famille concernant l’âge minimal requis pour se marier soit strictement respecté ;
- Promulguer des politiques, mesures législatives et procédurales ayant pour but d’améliorer l’efficacité du système judiciaire ainsi que des autres services du secteur public liés à l’accès à la justice pour les femmes, y compris en faisant appliquer les décisions concernant les pensions alimentaires au conjoint ou aux enfants, en fournissant une assistance juridique gratuite pour les victimes de violences sexuelles et basées sur le genre, en octroyant des ordonnances de protection et en adoptant toutes autres mesures urgentes ;
- Développer et appliquer des directives portant sur l’enquête et la poursuite de crimes de violences sexuelles et basées sur le genre;
- Développer un protocole national relatif aux examens médicaux et médico-légaux dans des cas de violences sexuelles et basées sur le genre, et garantir un service d’analyses médico-légales disponible et abordable ;
- Fournir des programmes de formation et de sensibilisation visant à combattre, au sein du pouvoir judiciaire, les stéréotypes, le blâme des victimes et autres pratiques néfastes;
Informations supplémentaires
Cette semaine à Rabat, une délégation de la CIJ dirigée par la Commissaire Martine Comte a présenté le rapport à plusieurs autorités marocaines, ainsi que des acteurs de la justice et de la société civile afin de discuter de se conclusions et recommandations. La délégation de la CIJ a rencontré M. Mohamed Aujjar, Ministre de la Justice ; M. Taoufik El Maimouni, Président de la Commission Justice, Législation et Droits de l’Homme à la Chambre des députés ; M. Larbi Tabit, Secrétaire Général au Ministère de la Solidarité, de la Femme et du Développement Social ; Mme Amina Bouayach, Présidente du Conseil National des Droits de l’Homme ; ainsi que des représentants du pouvoir judiciaire et de la société civile.
Morocco-Obstacles GBV-Publications-Reports-Thematic report-2019-ENG (rapport en anglais, PDF)
Morocco-Obstacles GBV-Publications-Reports-Thematic report-2019-ARA (rapport en arabe, PDF)
