May 29, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
Un an après le début des travaux des chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle en Tunisie, les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle, dont la CIJ, déplorent aujourd’hui les nombreuses difficultés et contraintes subies par ces chambres, entravant ainsi leur fonctionnement normal et menaçant l’issue des affaires qu’elles traitent.
Les travaux des chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle ont démarré avec l’examen du dossier de M. Kamel Matmati le 29 Mai 2018 au Tribunal de 1ère Instance de Gabès.
Les organisations de la Coalition pour la justice transitionnelle organisent une série d’activités en commémoration de cette importante date dans l’histoire de la Tunisie tant elle est cruciale pour la révélation de la vérité, de la mémoire et de la lutte contre l’impunité.
Elles appellent ainsi les autorités tunisiennes à s’engager pour le suivi et l’application du processus de justice transitionnelle, le renforcement des chambres spécialisées et à leur protection institutionnelle.
Le communiqué a été signé par la CIJ avec d’autres organisations membres de la Coalition pour la justice transitionnelle.
Il peut être téléchargé ici:
Tunisia-CP Chambres Spécialisées-News-Press releases-2019-FRE (version française, PDF)
Tunisia-CP Chambres Spécialisées-News-Press releases-2019-ARA (version arabe, PDF)
May 20, 2019 | Communiqués de presse, Nouvelles
L’ICJ, l’Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique de Genève joignent leurs forces pour lancer l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative qui consistera en des missions de coopération sur les cinq continents afin de soutenir les avocats et magistrats menacés dans leur indépendance et ainsi œuvrer à la promotion de l’Etat de droit.
La première d’entre elles commence demain 21 mai. Une avocate de l’Ordre des avocats de Genève va se rendre au Guatemala pour enquêter sur le déplacement forcé de la communauté indigène de La Laguna d’El Petén.
D’une manière générale, ces missions consisteront notamment en des :
- Observations de procès ;
- Participations à des missions d’enquête ;
- Soutiens à l’indépendance des avocats et des Barreaux ;
- Participations à des activités de formations ;
- Expertises et soutiens académiques.
Depuis sa création en 1952, l’ICJ joue un rôle unique et prééminent en tant qu’organisation non-gouvernementale pour la défense de l’Etat de Droit dans le monde auquel participe l’indépendance des juges et des avocats.
De par la présence de son siège à Genève depuis 60 ans, l’ICJ souhaite cultiver son lien particulier avec la Cité, la faire rayonner et partager l’esprit de Genève.
Pour Michaël Sombart, Directeur des Partenariats Stratégiques de l’ICJ : “Il s’agit de renouer un lien professionnel fort entre l’ICJ, l‘Ordre des avocats de Genève et la communauté juridique genevoise. C’est aussi une opportunité de porter le message de la Genève humanitaire au-delà des frontières et de bénéficier de la réputation, neutralité et compétence de la communauté juridique suisse.”
“Cette initiative est bienvenue et nous la soutenons avec engagement,” souligne Me Sandrine Giroud, Membre du Conseil de l’Ordre des avocats de Genève et Présidente de sa Commission des droits de l’Homme. “L’Etat de droit est attaqué partout dans le monde et les avocats jouent un rôle primordial pour sa défense et l’impartialité de la justice. Notre soutien à l’ICJ-Geneva Lawyers International Cooperation Initiative est en ligne avec la mission de l’avocat comme rempart contre l’arbitraire et la tradition de défense de la défense de l’Ordre des avocats de Genève. Nous nous réjouissons de cette collaboration qui participe du combat pour la justice et le respect des garanties et droits fondamentaux.”
Pour Me Nicolas Gürtner, Premier Secrétaire du Jeune Barreau de l‘Ordre des avocats de Genève : “Ce projet offre une chance remarquable pour de jeunes avocats d’œuvrer, aux côtés des augustes juristes de l’ICJ, en faveur de la garantie de l’Etat de droit.”
Le Comité de Pilotage de ce projet comprend :
- L’ICJ ;
- Pour l’Ordre des avocats de Genève : la Commission des droits de l’Homme et le Jeune Barreau ;
- Des représentants du monde de la magistrature et académique genevois dont le Professeur Robert Roth, ancien Président de la Cour de Cassation, ancien directeur de la Geneva Academy, Professeur Emérite de l’Université de Genève
Contact :
Michaël W. Sombart, ICJ, Directeur des Partenariats Stratégiques, t: +41 22 979 38 31 ; m: +41 77 965 98 45 ; e: michael.sombart(a)icj.org
Apr 25, 2019 | Nouvelles
Le communiqué alerte l’opinion publique sur le danger d’une proposition de loi visant à démanteler les chambres criminelles spécialisées en Tunisie et à les remplacer par une institution qui garantirait l’impunité pour les personnes ayant commis des violations flagrantes des droits humains en Tunisie entre 1955 et 2013.
Le communiqué a été signé par la Commission Internationale de Juristes avec d’autres organisations membres de la Coalition pour la justice transitionnelle.
Le manifeste peut être téléchargé ici:
Version française
Version arabe
Dec 17, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
A l’occasion de la Conférence de clôture de l’Instance Vérité Dignité (IVD), les organisations de la société civile félicitent l’Instance qui a abouti à l’achèvement de ses travaux, malgré un contexte politique manifestement hostile au processus.
Aussi, les organisations signataires dénoncent fermement l’absence des trois Présidences au pouvoir à ce rendez-vous historique pour le pays.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Truth and Dignity Commission Tunisia-News-Press Release-2018-ARA (version arabe, PDF)
Nov 6, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
Les organisations de la société civile défendant le processus de justice transitionnelle en Tunisie suivent avec beaucoup de préoccupations et d’inquiétudes l’évolution récente de la situation en ce qui concerne les campagnes réclamant, d’abord, la suspension des travaux de l’Instance Vérité et Dignité et contestant la légalité de son existence et de ses décisions.
Ces campagnes et attaques lancées par certains blocs parlementaires ainsi que par un certain nombre de syndicats des forces de sécurité et de responsables de partis politiques, ont touché les chambres criminelles spécialisées en justice transitionnelle et ses juges, dans le but de nuire aux travaux et à la crédibilité du pouvoir judiciaire auprès de l’opinion publique nationale et internationale.
Lire la totalité de l’article ci-dessous:
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-FRE (version française, PDF)
Tunisia-Justice transitionnelle-News-Press releases-2018-ARA (version arabe, PDF
Oct 31, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles
Le 25 novembre 2018, les citoyens suisses seront appelés à voter sur l’initiative populaire dite “le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)”. La Commission Internationale de Juristes (CIJ) et la Section suisse de la CIJ ont appelé aujourd’hui le peuple suisse à considérer attentivement les conséquences néfastes que pourrait avoir cette initiative si elle était adoptée.
La campagne contre l’initiative la considère en effet comme une initiative “anti-droits de l’Homme”.
“Si elle était approuvée, cette initiative rendrait plus difficile l’accès aux tribunaux suisses pour toute personne revendiquant ses droits humains”, affirme Massimo Frigo, conseiller juridique principal de la CIJ. “Le peuple suisse perdrait une défense importante contre les abus qui pourraient être commis par l’Etat ou par des privés.”
Contrairement à ce que son titre suggère, cette initiative est dirigée contre le droit international en général (à l’exception des rares règles impératives du droit international), qui inclut les traités multilatéraux internationaux ou les accords administratifs et commerciaux bilatéraux.
Ainsi, l’initiative irait manifestement à l’encontre du principe juridique fondamental de l’Etat de droit, lequel stipule que les Etats ne peuvent pas invoquer une disposition de leur droit interne pour justifier la non exécution de leurs obligations de droit international.
“La Suisse, qui accueille nombreuses institutions responsables de l’élaboration du droit international, a une longue et prestigieuse histoire en tant que promoteur du droit international. L’adoption de cette initiative nuirait gravement à la réputation de ce pays et à son leadership dans ce domaine”, ajoute Massimo Frigo.
“Le rôle accordé au droit international par la constitution suisse et la jurisprudence du Tribunal fédéral suisse est essentiel pour assurer non seulement la fidélité de la Suisse en tant qu’Etat partie des traités internationaux, mais aussi son rôle d’acteur central et de promoteur dans plusieurs domaines du droit international, comme le commerce international, ainsi que la sécurité juridique en Suisse,” déclare le professeur Marco Sassòli, Commissaire de la CIJ et membre du Comité exécutif de sa section suisse.
“Une grande partie du succès économique et diplomatique de la Suisse résulte de son adhésion et de son soutien sans faille au droit international. Des valeurs suisses essentielles telles que la neutralité ou son engagement en faveur de la protection des victimes de la guerre trouvent leurs fondement dans le droit international,” ajoute le professeur Sassòli.
Bien que son titre le laisse entendre, cette initiative n’est pas dirigée contre les “juges étrangers” mais contre la pratique des juges suisses, ceux du Tribunal fédéral, estiment la CIJ et sa Section suisse.
Selon elles, l’initiative ignore que l’auto-détermination des peuples les soumet au droit international et que la conclusion des traités n’est pas contraire à la souveraineté de l’Etat, mais en est l’expression.
Le texte de cette initiative, si approuvé, pourrait amener à l’érosion de la primauté du droit international parmi les sources du droit en Suisse, disent encore la CIJ et sa Section suisse.
Elles rejoignent les multiples ONGs, syndicats, acteurs économiques, partis politiques, Suissesses et Suisses qui veulent assurer leurs droits et ceux de toutes les personnes en Suisse, et appellent les électeurs à prendre sérieusement en considération les arguments développés ci-dessus avant d’exprimer leur vote et de ne pas baser leur décision sur la base de slogans tels que “auto-détermination”, “démocratie” ou “juges étrangers”.
Contact:
Massimo Frigo, conseiller juridique pricipal, t: +41 22 979 38 05 ; e: massimo.frigo(a)icj.org
