Aug 2, 2018 | Articles, Nouvelles
La CIJ condamne avec la plus grande fermeté les violences qui ont éclaté au Zimbabwe après les élections et appelle au rétablissement de l’état de droit et au respect des droits de l’Homme.
Au moins trois personnes seraient mortes à Harare le 1er août suite à l’utilisation de balles réelles par les Forces de défense du Zimbabwe (ZDF) «pour disperser» des manifestants non armés dans le quartier central des affaires de Harare.
Des membres de la ZDF auraient tiré à balles réelles sur la foule en fuite et auraient agressé des personnes sans distinction, causant des blessures et des pertes en vies humaines.
Bien que la CIJ ne pardonne pas les actes de violence commis par les manifestants et les partisans du parti au pouvoir, elle condamne fermement l’utilisation intentionnelle d’armes mortelles et d’autres actes de la ZDF qui étaient disproportionnés et inutiles dans les circonstances.
Selon la CIJ, les troubles auraient pu être maîtrisés d’une manière compatible avec les obligations internationales du Zimbabwe en matière de droits de l’Homme, ce qui aurait pu éviter des pertes en vies humaines et des blessures aux manifestants et aux passants.
«Le recours à la force létale contre des manifestants non armés ne doit jamais être toléré», a déclaré Sam Zarifi, secrétaire général de la CIJ.
“L’utilisation mortelle et intentionnelle d’armes à feu ne peut être effectuée que lorsqu’elle est absolument inévitable pour protéger la vie”, a-t-il ajouté.
La CIJ rappelle aux autorités zimbabwéennes leur engagement vis-à-vis de l’état de droit, du constitutionnalisme et de la protection des droits de l’Homme prévus par la Constitution et le droit international relatif aux droits de l’Homme.
La CIJ les appelle à respecter l’état de droit et à protéger les droits de l’Homme pendant cette période postélectorale.
La CIJ exhorte les autorités responsables à demander des comptes aux membres de la ZDF responsables des pertes en vies humaines et des mutilations physiques lors des manifestations du 1er août.
Contact:
Arnold Tsunga, Director of the Africa Regional Programme, International Commission of Jurists C: +263 77 728 3248, E: arnold.tsunga(a)icj.org
Jul 31, 2018 | Articles, Nouvelles
Le meurtre de l’avocat serbe Dragoslav Ognjanović doit faire l’objet d’une enquête indépendante, rapide et approfondie et les auteurs doivent être traduits en justice, a déclaré aujourd’hui la CIJ.
Dragoslav Ognjanović (photo), éminent avocat qui avait défendu Slobodan Milosovic et représenté des accusés dans des affaires de criminalité organisée, a été abattu devant son domicile à Belgrade, samedi 28 juillet.
«La sécurité des avocats est essentielle au bon fonctionnement du système judiciaire et à la protection de la primauté du droit. Les autorités serbes doivent maintenant prendre des mesures urgentes pour rétablir un climat de confiance dans lequel elles montrent qu’elles sont capables d’assurer la sécurité des avocats potentiellement menacés, et pour enquêter et traduire en justice les auteurs de ce crime,” a déclaré Radmila Dragicevic-Dicic, juge à la Cour suprême de Serbie et vice-présidente de la CIJ.
“L’enquête et les suites pénales liées à cette affaire constitueront un test important pour les autorités et le système judiciaire serbes,” a-t-elle ajouté.
Les barreaux de Serbie et de Belgrade ont appelé les avocats à suspendre leur travail durant une semaine pour exprimer leur préoccupation face au risque de violence qui les menace.
Les autorités serbes mettent cette situation sur le compte de la guerre de clans que se livrent les groupes du crime organisé pour le contrôle du marché de la drogue.
“Les préoccupations des avocats serbes doivent être prises au sérieux par le gouvernement et le parquet, et les barreaux devraient être consultés sur les moyens d’assurer la sécurité des avocats,” a dit Róisín Pillay, directrice du programme Europe de la CIJ.
Jul 18, 2018 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports
La CIJ a salué aujourd’hui la levée de l’état d’urgence en vigueur en Turquie depuis presque deux ans, qui devrait être effective à partir de minuit. La CIJ a toutefois ajouté que les autorités devaient désormais instaurer une série de mesures visant à rétablir l’état de droit dans le pays.
La prise de position de la CIJ coïncide avec la publication de son rapport Justice Suspended – Access to Justice and State of Emergency in Turkey (disponible en anglais seulement) qui décrit comment les mesures prises en vertu de l’état d’urgence, notamment la révocation massive de magistrats et les arrestations et poursuites arbitraires d’avocats et de défenseurs des droits de l’Homme, ont érodé les institutions et les mécanismes judiciaires du pays.
Le rapport préconise, entre autres, l’abrogation de ces mesures, le rétablissement de l’indépendance du système judiciaire et la réforme des lois antiterroristes du pays.
“Avec la fin de l’état d’urgence, nous appelons au retrait immédiat des notifications de dérogations à la Convention européenne des droits de l’homme et au Pacte international relatif aux droits civils et politiques,” a déclaré Massimo Frigo, conseiller juridique principal pour le programme Europe et Asie centrale de la CIJ.
“Nous sommes préoccupés par le fait que la plupart de ces mesures d’exception restent ancrées dans la loi turque, avec des des conséquences pernicieuses à long terme sur la jouissance des droits de l’Homme élémentaires et les bases de l’Etat de droit dans le pays,” a-t-il ajouté.
May 8, 2018 | Événements, Nouvelles
Entre 2016 et 2018, la CIJ – Institutions Européennes a travaillé avec des partenaires dans sept pays de l’Union Européenne (UE) sur l’accès à la justice pour les enfants migrants dans le cadre du projet FAIR (en français : favoriser l’accès au droit des enfants migrants).
Les enfants migrants au sein de l’UE font face à de multiples violations de leurs droits humains et ce quotidiennement.
Il souffrent notamment d’un manque d’accès à leurs familles, à l’information, à une assistance et protection juridique, à l’éducation et à un logement. Ils sont aussi victimes de détentions illégales.
Le but du projet était de renforcer l’accès à la justice pour les enfants migrants en créant une équipe d’avocats européens bien préparés pour les représenter au niveau national et international.
Durant le projet FAIR, la CIJ – Institutions Européennes a effectué les activités suivantes:
- Développé sept modules de formation sur l’accès à la justice pour les enfants migrants ;
- Formé 142 avocats de sept pays de l’UE: Espagne, Italie, Bulgarie, Malte, Grèce, Irlande et Allemagne ;
- Rassemblé 35 avocats et experts durant un séminaire sur le litige stratégique de cinq jours ;
- Créé un réseau international d’avocats ;
- Fourni un soutien au travail des avocats engagés pour les enfants migrants.
Le projet FAIR a été fondé conjointement par le Programme Droits, Égalité et Citoyenneté de l’UE et par l’OSIFE.
Voir la vidéo sur le projet FAIR
Voir la vidéo sur le séminaire consacré au litige stratégique
Le matériel de formation sera prochainement disponible en anglais, espagnol, grec, bulgare, italien et allemand.
Apr 12, 2018 | Articles, Nouvelles, Publications
Aujourd’hui, la CIJ a lancé son nouveau rapport Le jugement de civils par des tribunaux militaires au Venezuela. Il n’est cependant disponible qu’en espagnol.
Le rapport analyse le cadre constitutionnel et juridique de la juridiction pénale militaire du Venezuela, sa structure, sa composition et sa compétence.
Le rapport aborde également les graves problèmes d’indépendance de la juridiction pénale militaire vénézuélienne et la pratique du jugement de civils par des tribunaux militaires dans ce pays, à la lumière des normes internationales et des principes de l’Etat de droit.
Il récapitule les recommandations relatives à l’administration de la justice par les tribunaux militaires qui ont été adressées au Venezuela par divers organismes et procédures internationaux de protection des droits de l’Homme, tant au sein des Nations Unies que via le Système interaméricain.
Enfin, le rapport conclut que les tribunaux militaires vénézuéliens ne remplissent pas les conditions nécessaires et inhérentes à une bonne administration de la justice, institué par l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, et que le jugement de civils par des tribunaux militaires constitue une violation flagrante du droit à un tribunal indépendant, impartial et compétent et est incompatible avec les normes et standards internationaux relatifs à l’administration de la justice.
Venezuela-Civiles Tribunales Militares-Publications-Reports-Thematic Reports-2018-SPA (le rapport complet, en espagnol et en PDF)
Mar 22, 2018 | Articles, Multimédia, Nouvelles
Des leaders communautaires a ont été accusés d’actions criminelles présumées et, dans certains cas, arbitrairement détenus pour avoir chercher à protéger leurs terres et leurs ressources naturelles des impacts négatifs liés à des projets industriels et à leurs infrastructures.
Une telle réponse est destinée à faire taire les voix dissidentes et leurs demandes légitimes de consentement libre, préalable et informé à l’installation de ces projets et infrastructures sur les terres des communautés indigènes.
Cette vidéo comprend des interviews de Ramón Cadena, directeur de la CIJ pour l’Amérique centrale, de deux dirigeants indigènes traditionnels qui ont été victimes de détention arbitraire, et d’une responsable communautaire qui explique l’impact de la détention sur la famille et toute la communauté.
La criminalisation du travail lié aux droits de l’Homme est un phénomène qui conduit à accuser pénalement des dirigeants communautaires simplement parce qu’ils s’opposent à un modèle de développement basé sur les industries extractives ou la privatisation de services sociaux essentiels.
Ce type de développement porte atteinte aux ressources naturelles (eau, sols et environnement) des territoires indigènes.
C’est un phénomène global mais particulièrement marqué au Guatemala.
L’exploitation de ressources naturelles, par le biais de mines à ciel ouvert et des autres opérations extractives industrielles sur les territoires autochtones, est l’une des principales raisons de la répression des protestations sociales et du travail des droits de l’Homme.
Du fait de l’impact environnemental de ce type d’exploitation, les différentes communautés s’y opposent et un certain nombre de dirigeants ont payé de leur vie cette opposition.
Lorsque des membres de leurs familles ont continuer à contester ces projets industriels, ils ont à leur tour été accusés d’infractions pénales.
Au Guatemala, il y a aussi un conflit social intense en raison de la manière dont sont gérés le réseau et l’approvisionnement électriques.
Suite à la privatisation du service d’électricité en 1966, l’Etat guatémaltèque a accordé des concessions à des entreprises nationales et internationales.
Au fil du temps, de nombreux utilisateurs se sont plaints de la piètre qualité et du coût élevé des services fournis par ces entreprises privées.
La Commission nationale de l’électricité n’a pas respecté son devoir de « s’assurer que les obligations des concessionnaires et des entrepreneurs soient remplies et les droits des utilisateurs protégés », ce que de nombreux utilisateurs mécontents ont exigé.
A cause de cette situation, de nombreux consommateurs se sont déclarés être en résistance, citant l’article 45 de la Constitution guatémaltèque stipulant qu’ «il est légitime que la population résiste pour protéger et défendre ses droits et ses garanties inscrites dans la constitution».
Pour avoir agi sur la base de cette protection constitutionnelle de nombreux dirigeants communautaires, des avocats et des défenseurs des droits de l’Homme ont été victimes d’attaques.
La CIJ soutient l’accès à la justice pour les personnes victimes de ces violations des droits de l’Homme.
Elle soutient les avocats qui défendent les victimes de la criminalisation des contestations sociales ; elle observe les procès des cas emblématiques ; elle promeut le dialogue entre les communautés et les autorités étatiques concernées ainsi qu’avec les maires locaux ; et dans certains cas, elle appuie les soumissions devant la Cour constitutionnelle.
Voir la vidéo:
