International Commission of Jurists
Tunisie: le projet de Constitution devrait être modifié

Tunisie: le projet de Constitution devrait être modifié

Feb 1, 2013 | Communiqués de presse, Nouvelles, Publications, Rapports

Dans un nouveau rapport, la CIJ appelle les autorités, en particulier l’Assemblée nationale constituante, à élaborer et adopter une constitution qui tienne compte de l’emsemble des points de vue du peuple tunisien et adhère aux droits et normes internationales. 

Publié aujourd’hui, le rapport intitulé Renforcer l’Etat de droit et garantir les droits de l’Homme dans la Constitution – Un rapport sur le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie.

Il analyse le processus de réforme constitutionnelle en Tunisie et propose des recommandations pour des réformes juridiques et institutionnelles visant à assurer une Constitution qui reflète le droit et les normes internationales.

Contact

Said Benarbia, Conseiller juridique à la CIJ pour le programme sur le Moyen Orient et l’Afrique du nord, m: 216 21 765 152, e-mail: said.benarbia(a)icj.org

Tunisie-Rapport Constitution-publications-2013-FRA  (Rapport complet en PDF)

Credit photo: © Copyright Remi OCHLIK/IP3

Procès de Rabat consécutif aux émeutes des 20 et 21 juin 1981

Procès de Rabat consécutif aux émeutes des 20 et 21 juin 1981

Jun 21, 1981 | Rapports

La Commission internationale de juristes a, pendant plusieurs années, envoyé des observateurs internationaux à des procès importants qui se tenaient au Maroc.

Ces observateurs ont toujours été bien accueillis et ont reçu les attentions aimables usuelles pour l’accomplissement de leur mission. En juillet 1981, la Commission internationale de juristes a envoyé le professeur Tremblay, un avocat canadien et un membre de sa section nationale du Canada, pour assister à un important procès à Rabat.

Le professeur Tremblay a pu assister à l’ouverture de ce procès, le 13 juillet, en compagnie d’autres observateurs internationaux, mais fut au début de la journée du 14 juillet expulsé de la manière décrite dans son rapport.

Morocco-trial in Rabat-trial observation report-1981-fra (Rapport complet en PDF)

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