Déclaration de la CIJ et autres ONGs, auprès de la Conférence Internationale d’experts gouvernementaux et non-gouvernementaux “Les disparus, le droit à savoir”, organisée par le Comité International de la Croix-Rouge.
Nous saluons l’initiative du Comité International de la Crois-Rouge d’organiser cette Conférence internationale sur la question des “personnes portées disparues” et leurs familles. Nous soulignons l’importance de l’approche pratique faite par cette Conférence pour mieux répondre à ce problème à partir d’une perspective tant de Droit International Humanitaire que des Droits de l’Homme. L’identification de mesures d’actions pour faire face à l’incertitude et l’angoisse dans lesquelles vivent les familles des ‘personnes portées disparues’ ainsi que pour contribuer à résoudre les graves conséquences et souffrances causées par ces disparitions, est d’une grande importance.
La notion de “personnes portées disparues” employée par cette Conférence a trait à un ample ensemble de phénomènes distincts, qui ont lieu tant dans le cadre de conflits armés que de violences internes. Ceux-ci comprennent, entre autres, les disparitions en combats, les détentions “au secret” ou sous régime de non-communication, certaines modalités de déplacement de population et les disparitions forcées. Tous ces phénomènes ont en commun, d’une part, l’incertitude, le traumatisme et les grandes souffrances qu’ils causent aux familles de ‘personnes portées disparues et, d’autre part, le droit universellement reconnu qu’ont les familles de connaître le sort et le destin de leurs proches, c’est a dire le droit à la vérité.
Nous ne devons pas perdre de vue pour autant que, pour chacun de ces phénomènes, il existe déjà des normes et règles dans le Droit International Humanitaire et dans le Droit International des Droits de l’Homme, tant conventionnel que coutumier, ainsi qu’une importante jurisprudence des organes et des mécanismes internationaux. Il est certain que chacun de ces phénomènes, qui entre dans la catégorie des “personnes portées disparues”, dispose déjà d’un ensemble de normes et de règles internationales qui doivent être observées. Les mesures pratiques et opérationnelles proposées par cette Conférence pour répondre à ces problèmes, doivent être interprétées comme une contribution pour la mise en œuvre effective de ces normes et règles internationales.
Ainsi, les “Observations et recommandations” seraient cohérentes avec les efforts de la Communauté internationale pour le développement de nouveaux instruments juridiques de protection dans ce domaine, et avec l’esprit et l’objectif de cette Conférence.
Pour que cet important exercice d’identification de mesures pratiques contribue à renforcer la protection des personnes face aux différents phénomènes de disparition, ainsi que les efforts de la Communauté internationale dans la mise en œuvre des normes et règles existantes et pour le développement de nouvelles normes de protection, nous croyons nécessaire que les précisions précédentes soient adoptées par la Conférence et insérées dans le Rapport du Président.
Commission internationale de juristes (CIJ)
Latin American Federation of Associations of Families of the Disappeared (FEDEFAM)
International Service for Human Rights (ISHR)
World Organisation Against Torture (OMCT)
Physicians for Human Rights (PHR)
Argentine Team of Forensic Anthropology (EAAF)
Guatemalan Foundation of Forensic Anthropology (FAFG)
Peruvian Team of Forensic Anthropology (EPAF)
FASIC
Fundación Rigoberta Menchú
PROBUSQUEDA
conference missing-press release-2003-fra (text in French, PDF)