Les procédures nationales de sélection pour les magistrats des cours régionales des droits de l’Homme ne respectent que trop rarement les standards d’équité, d’intégration et de transparence, selon les conclusions d’un rapport publié aujourd’hui par la CIJ et l’Open Society Justice Initiative.
Ce rapport fait des recommandations visant à assurer la sélection des meilleurs candidats comme magistrats des cours régionales des droits de l’Homme.
Les cours et commissions régionales des droits de l’Homme, y compris la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’Homme et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme, sont des défenseurs essentiels de l’état de droit.
Pourtant, malgré leur importance, le processus de sélection des magistrats et commissaires qui siègent dans ces organes, c’est-à-dire la façon dont ils sont nominés, contrôlés et in fine sélectionnés, demeure largement inconnu et bien souvent organisé de manière opaque.
Associée à des efforts politiques répétés pour éroder les institutions de droits internationaux, cette opacité souligne le besoin crucial de se concentrer sur le renforcement de ces systèmes depuis l’intérieur.
Ce rapport, consolidé depuis l’intérieur, répond justement à ce défi.
Il met en lumière les processus qu’utilisent les Etats pour nominer et sélectionner les magistrats et commissaires des droits de l’Homme.
En analysant les pratiques de nominations de 22 pays, ce rapport documente la façon dont les procédures de nominations ne respectent pas assez souvent les cadres légaux et les standards internationaux qui seraient censés les guider.
Ce rapport identifie également les pratiques prometteuses et propose des recommandations fondées sur l’expérience.
Un pouvoir judiciaire indépendant est essentiel à l’état de droit: pour les cours nationales, les procédures de sélection du pouvoir judiciaire doivent être équitables, transparentes et basées sur le mérite.
Ainsi que que le fait remarquer ce rapport, les cours et tribunaux internationaux du monde entier sont à la même enseigne.
Universal-Strengthening from Within-Publications-Reports-2017-FRA (rapport complet en français, PDF)