La CIJ a mis en lumière les graves menaces qui pèsent sur l’état de droit en Hongrie, en Pologne et en Turquie, lors de sa prise de parole au Conseil des droits de l’Homme à Genève.
La déclaration, faite pendant le débat général sur les situations nécessitant l’attention du Conseil, est la suivante:
«La Commission internationale de juristes (CIJ) voudrait attirer l’attention du Conseil sur les graves menaces qui pèsent sur l’état de droit en Hongrie, en Pologne et en Turquie.
En Pologne, le gouvernement a adopté une mesure législative pour imposer de manière arbitraire un «départ à la retraite» involontaire d’un tiers de ses juges à la Cour suprême, portant ainsi un coup fatal à l’indépendance du pouvoir judiciaire, déjà mis à mal par les réformes passées.
En Hongrie, de multiples réformes législatives ont affaibli l’indépendance des juges et puni les activités de certaines ONG de défense des droits de l’homme et restreint leur financement.
Enfin, en Turquie, la consolidation de mesures d’urgence en droit commun, des réformes constitutionnelles régressives, et le licenciements massif de juges et de procureurs a supprimé une protection essentielle pour le fonctionnement d’un pouvoir judiciaire indépendant.
La CIJ est en outre préoccupée par l’interdiction des manifestations des mères du samedi qui prévoit d’organiser des manifestations hebdomadaires à la mémoire des membres de leur famille disparus, en violation de leur droit à la liberté de réunion.
La CIJ est profondément préoccupée par l’escalade de telles menaces aux principes fondamentaux de l’état de droit en Europe, sans que des mesures spécifiques soient prises par le Conseil pour y remédier.
La CIJ exhorte le Conseil à prêter attention à ces développements, qui s’inscrivent dans le cadre d’une attaque mondiale plus vaste contre la primauté du droit [1] et à observer la situation des droits de l’homme dans ces pays.
[1] Voir la CIJ, «L’état de droit sous la menace mondiale» (déclaration lors du débat général sur le compte rendu oral du Haut Commissaire), 11 septembre 2018: https://www.icj.org/hrc39-gd2-hc/