Rapport faisant état de la situation telle que les experts de la CIJ ont pu la constater pendant leur séjour au Congo au mois de juin 1995.
La CIJ, extrêmement préoccupée par l’érosion de la primauté du droit au Congo, notamment le dysfonctionnement de l’Etat et de l’institution judiciaire, a voulu étudier et évaluer la situation des droits de l’Homme, avec un accent particulier sur l’administration de la justice .
Au vu des défaillances constatées durant la mission, les auteurs (Atsu-Koffi Amega, Jean-Marie Crettaz, Haby Dieng, Dorothée le Fraper du Hellen) ont tenté de dresser une série de recommandations qui ont pour but de favoriser l’instauration des piliers d’une véritable démocratie.
Le rapport contient trois parties: contexte général, situation des droits de l’Homme et de la justice, conclusions et recommandations, ainsi que des Annexes: Constitution et lois pertinentes.
Congo-human rights justice-fact finding mission-1996-fra (Texte complet en PDF)