Aujourd’hui, la CIJ publie son rapport sur la juridiction militaire et le droit international: les civils face aux tribunaux militaires. Pour l’heure, ce rapport n’est disponible qu’en espagnol.
Le rapport analyse la question des procès des civils par les tribunaux militaires, à la lumière des principes de l’État de droit et des normes et standards internationaux relatifs à l’administration de la justice et du droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent.
De même, le rapport aborde le développement historique et normatif, au double niveau international et national, du principe du juge naturel ou du tribunal compétent, ainsi que de l’interdiction des juridictions spéciales.
Le rapport présente la jurisprudence et la doctrine sur les procès de civils par les tribunaux militaires, développés par les organes conventionnels et les procédures spéciales des droits de l’Homme des Nations Unies, la Cour européenne des droits de l’Homme, la Commission africaine des droits de l’Homme et des peuples et la Cour et la Commission interaméricaine des droits de l’Homme.
Le rapport présente les principales tendances dans le domaine du champ de compétence des tribunaux militaires, à la lumière des développements nationaux. En outre, le rapport analyse la situation actuelle des tribunaux militaires au Brésil, en Guinée, au Mexique, au Portugal, en Tunisie et au Venezuela.
Enfin, le rapport reproduit les principales normes internationales relatives au droit à être jugé par un tribunal indépendant, impartial et compétent, ainsi que celles relatives aux procès de civils par des tribunaux militaires, adoptées par les systèmes intergouvernementaux, des associations de juges et des conférences internationales d’experts.
Ce rapport constitue le deuxième volume d’une première étude de la CIJ, intitulée Juridiction militaire et droit international – Volume I: Tribunaux militaires et graves violations des droits de l’homme, publiée en 2003 en anglais, en espagnol et en arabe. Ce premier volume traitait de la question du jugement de militaires pour des graves violations des droits de l’homme par des tribunaux militaires, à la lumière des normes et standards internationaux, ainsi que du droit comparé.
Universal-Tribunales Militares Vol II-Publications-Reports-Thematic reports-2018-SPA (rapport complet en espanol, PDF)