La Commission Internationale de Juristes a demandé Maitre Grace d’Almeida Adamon, avocate à la Cour, d’assister en qualité d’observateur au procès du Président Ivoirien de la Ligue Ivoirienne des Droits de l’Homme le sieur Degni Segui qui devait débuter le 24 février 1992.
Le rapport contient:
- Préliminaire
- La Situation Politique et Sociale
- Le Procès
- Appréciation Juridique
- Conclusions
Conclusion:
“Le Procès de Degni Segui apparaît incontestablement comme une machination politique pour réduire à néant toute forme d’opposition, qu’elle émane d’Organismes Non Gouvernementaux ou de Partis Politiques.
En effet, depuis l’avènement du multipartisme en Côte d’Ivoire, les partis politiques et la LIDHO ont exprimé haut et fort leur désapprobation sur tous les événements attentatoires aux Droits de l’Homme. Ils ont exprimé leur
désapprobation tant dans la presse nationale qu’ internationale, mais également en tenant des meetings ou en manifestant par des marches pacifiques.
Le Gouvernement n’étant pas habitué à ces nouvelles formes de revendications a voulu, par le biais d’une justice déjà tronquée à la base, réduire ceux qu’il appelle les opposants, oubliant que dans un système démocratique,
l’opposition est indispensable.
Il est à craindre, eu égard à l’issue du procès, que le but visé par le pouvoir en place soit atteint.
Il est donc important que la Communauté Internationale et plus spécialement la Commission Internationale de Juristes interviennent pour solliciter que le processus démocratique continue en Côte d’Ivoire et que triomphe la Primauté du Droit.”
Ivory Coast-case of professor René Degni Segui et al-trial observation report-1992-fra (full text in French, PDF)