Ce rapport de la CIJ sur l’indépendance du pouvoir judiciaire en Tunisie examine la nouvelle Constitution et les autres lois, institutions et politiques qui ont un impact sur l’indépendance de la justice à la lumière des normes internationales et régionales, y compris les traités dont la Tunisie est partie.
En particulier, la CIJ analyse le Conseil Supérieur de la Magistrature, le statut des magistrats, les mécanismes de responsabilité judiciaire, les tribunaux militaires et le parquet, et évalue la façon dont ils protègent ou pas l’indépendance du pouvoir judiciaire et le respect de l’Etat de droit et des droits de l’homme.
Tunisia-Strengthen Judicial Independence-Report Introduction-2014-FRE (Texte complet en PDF)
Contact:
Said Benarbia, Directeur de la section Moyen Orient et Afrique du Nord de la CIJ, tel: +41 22 979 38 1, e-mail: said.benarbia(a)icj.org